Vos conditions de ventes


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société High-Creek.ch Sàrl  au capital de 20000 CHF, immatriculée au RCS de Moudon sous le numéro SIRET 80120127800018 ayant son siège social au chemin de la vulliette 29B 1000 Lausanne 25
- d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de High-Creek.ch Sàrl, à savoir www.high-creek.ch(ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

Toutes commandes par le CLIENT sur le site Internet High-Creek.ch Sàrl (ci-après le « Site ») implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par High-Creek.ch Sàrl. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Le fait que High-Creek.ch Sàrl ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : PRODUITS


2.1 Les produits à vendre sur le Site ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société High-Creek.ch Sàrl sous la forme de fiches techniques.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

2.2 Pour toute question relative aux produits offerts sur le Site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément.

  

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :

- Directement sur le Site.

- Par téléphone au 079/138.88.80.

3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – email- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Lors de sa première commande par téléphone, le CLIENT devra communiquer son adresse électronique – email- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra nous fournir son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par High-Creek.ch Sàrl constitue la preuve des transactions. La société High-Creek.ch Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société High-Creek.ch Sàrl aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

La société High-Creek.ch Sàrl se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site ou passée par téléphone. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société High-Creek.ch Sàrl

3.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société High-Creek.ch Sàrl vous informera par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en CHF toutes taxes comprises.

Tous les prix indiqués en CHF sur le Site ne sont valables qu'en Suisse.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.

4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera établie avec la TVA Suisse.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du CLIENT.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, High-Creek.ch Sàrl informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

4.4 La société High-Creek.ch Sàrl se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT :

Tout achat sur le Site ou par téléphone est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le choix s’opère entre :

Cartes bancaires

Paypal

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.

Le CLIENT créditera le compte de High-Creek.ch Sàrl de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société High-Creek.ch Sàrl jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société High-Creek.ch Sàrl jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS :


6.1 High-Creek.ch Sàrl s’engage à livrer le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en Suisse selon la destination du client, et ne peux excéder (30) trente jours pour les autres pays.

Les frais de livraison pour la suisse sont offert au CLIENT.

Les frais de livraison pour l’Union Européenne s’élèvent à 20 CHF et sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, High-Creek.ch Sàrl émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande.

Les expéditions sont effectuées par La Poste Suisse et Fedex.

Nous vous proposons les options suivantes :

-          La poste priotity

 

-          Fedex

 

Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.

6.2 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.

Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant High-Creek.ch Sàrl :

 - soit par téléphone au 079/138.88.80  (prix d'un appel local) du lundi au samedi (hors jours fériés)de 9h30 à 19h,
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mail@high-creek.ch

En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de High-Creek.ch Sàrl dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de ladite lettre, High-Creek.ch Sàrl  procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de son droit par le CLIENT.

Si un colis est retourné à la société High-Creek.ch Sàrl en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.

6.3 En cas de contestation du client déclarant sur l'honneur n'ayant pas reçu sa marchandise.

Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, ou par téléphone, déclare sur l'honneur ou de bonne foi, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : " COLIS LIVRÉ " High-Creek.ch Sàrl ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l'erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.

High-Creek.ch Sàrl ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que la poste certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant " LIVRÉ "

6.4 La procédure à suivre en cas de contestation.

Le client doit contacter par téléphone la poste pour ouvrir un dossier de Litige. La poste alors ouvrira une enquête afin de déterminer si la marchandise du client a bien été livrée au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.

Une fois l'enquête terminée, si la poste reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors High-Creek.ch Sàrl, pourra à son tour demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande .

Si le cas échéant, la POSTE ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, High-Creek.ch Sàrl ne sera alors aucunement responsable, et considèrera que le client a bien été livré.

Par conséquent High-Creek.ch Sàrl ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.

Cette procédure mise en place en collaboration avec LA POSTE, a pour but de détecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples déclarations orales ou écrites, tentent de frauder ou d'induire en erreur le site marchand High-Creek.ch Sàrl, afin de tenter de récupérer de la marchandise en double exemplaire. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1  le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de High-Creek.ch Sàrl.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, mail).

La décision du CLIENT devra être notifiée à l’adresse suivante :High-Creek.ch Sàrl chemin de la vulliette 29B 1000 Lausanne 25 ou par courriel : mail@high-creek.ch

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société High-Creek.ch Sàrl.

Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : High-Creek.ch Sàrl chemin de la vulliette 29B 1000 Lausanne 25

High-Creek.ch Sàrl ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.

Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.

Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société High-Creek.ch Sàrl procédera à l'échange ou au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.

7.3 Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits suivants :

-          Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

-          Produits qui ont été ouverts par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société High-Creek.ch Sàrl.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société High-Creek.ch Sàrl sur le Site bénéficient des garanties légales.

La responsabilité de High-Creek.ch Sàrl ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.

8.2 La responsabilité de High-Creek.ch Sàrl ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence Suisse.

8.3 Les produits proposés sur le Site n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.

En conséquence, High-Creek.ch Sàrl ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

8.4 High-Creek.ch Sàrl décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

8.5 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de la société High-Creek.ch Sàrl ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.

8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.

La société High-Creek.ch Sàrl n'exerce aucun droit sur ces derniers.

Par conséquent High-Creek.ch Sàrl ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation Suisse, communautaire ou internationale.

La responsabilité de High-Creek.ch Sàrl ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.

Des sites tiers ou des partenaires de High-Creek.ch Sàrl peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société High-Creek.ch Sàrl.

Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que High-Creek.ch Sàrl ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers High-Creek.ch Sàrl.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT :

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT, notre service clientèle est disponible au 079/138.88.80 (prix d'un appel local) du lundi au samedi (hors jours fériés) de 9h30 à19h ou par courriel :mail@high-creek.ch

Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d'une réclamation, notre service clientèle est disponible au 079/138.88.80 (prix d'un appel local) ou au courriel : mail@high-creek.ch

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITÉ :

10.1 

Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.

10.2 Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...) enregistrées par la société High-Creek.ch Sàrl, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante :High-Creek.ch Sàrl chemin de la vulliette 29B 1000 Lausanne 25

La société High-Creek.ch Sàrl s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE :

Le Site est la propriété exclusive de la société SARL High-Creek.ch Sàrl.

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société High-Creek.ch Sàrl. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société High-Creek.ch Sàrl.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société High-Creek.ch Sàrl (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE :

Les CGV sont régies par la loi Suisse

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions Suisse compétentes.

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